Exonération de taxe foncière 50 % pendant 3 ans
La commune de Cergy a délibéré pour exonérer à hauteur de 50 % la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 3 ans pour les logements ayant fait l'objet de travaux d'économies d'énergie.
Conditions principales : logement achevé depuis plus de 10 ans au 1er janvier de l'année d'application, montant total des dépenses éligibles ≥ 10 000 € HT par logement (l'année précédant l'application) ou ≥ 15 000 € HT sur les 3 dernières années. Les fenêtres, portes-fenêtres et volets isolants font partie des équipements éligibles (art. 18 bis annexe IV du CGI). Demande à formuler auprès du Service des Impôts des Particuliers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Source : France Rénov' — Mes Aides Réno. Vérifiez l'application en cours auprès de votre mairie.